Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions générales gouvernent :
- l’utilisation de cette Application ;
- tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire de façon juridiquement contraignante.
Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document. L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
L'entité suivante fournit cette Application :
Outscale
Courriel de contact du Propriétaire : moneymakeresport@gmail.com
L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil
Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
Conditions Générales d'Utilisation
À moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de cette Application. Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document. En utilisant cette Application, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.
- Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du Gouvernement des États-Unis.
- Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement des États-Unis.
Création d’un compte
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.
Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.
Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par cette Application.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Fermeture du compte
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en contactant directement le Propriétaire à moneymakeresport@gmail.com.
Suspension et suppression de compte
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Contenu sur cette Application
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Les photos et vidéos ajoutées par les Utilisateurs sur l'Application donnent le droit au Propriétaire de les réutiliser afin de promouvoir l'Application en mentionnant l'Utilisateur.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
Accès aux ressources externes
A travers cette Application les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers résultent des Conditions générales de ces tiers ou, en leur absence, du droit statutaire applicable.
Utilisation acceptable
Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
Conditions d’utilisation de l’API
Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à cette Application à travers l’API, dans les limites imposées par ces Conditions.
Dispositions communes
Le Propriétaire peut suspendre ou mettre fin au Service à tout moment. S'il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données personnelles.
Modification des présentes Conditions
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés correctement des modifications.
Assignation de contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer ou sous-contracter tout ou partie de ses droits ou obligations sous ces Conditions générales.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Loi applicable
Ces Conditions sont gouvernées par le droit du lieu où le Propriétaire est basé, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Dernière modification
La dernière modification de ces Conditions générales d'utilisation a eu lieu le 25 novembre 2024.